ASSOCIATION DES GALERIES D’ART PROFESSIONNELLES DU QUÉBEC

CODE DE DÉONTOLOGIE

• remplir équitablement ses engagements envers les artistes, les acheteurs, les marchands, de même que les établissements publics et privés, et exercer ses activités en conformité avec les règles morales et déontologiques;

• Adopter, en tout temps, des attitudes et de propos positifs à l’égard des autres galeries membres de l’Association ainsi qu’à l’égard des artistes qu’elles représentent;

• collaborer avec les autorités compétentes en vue d'éliminer les fautes professionnelles et les procédés contraires aux règles de conduite du marché de l'art;

• se conformer aux méthodes et procédés établis pour obtenir des évaluations justes et équitables;

• collaborer avec le conseil d'administration de l'Association quand celui-ci agit en qualité de comité de discipline chargé de traiter des questions relatives à la conduite professionnelle; le comité de discipline est constitué du président et des deux  vice-présidents, sauf en cas de conflits d'intérêt où un autre membre du conseil d'administration sera nommé;

• se conformer aux lois québécoises et canadiennes, ainsi qu’aux accords internationaux auxquels le Canada est partie prenante concernant des biens culturels exportés ou importés;

• s'assurer de l'authenticité des œuvres d'art qui sont vendues par la galerie; si l'authenticité d'une œuvre est mise en cause, en informer l'acheteur;

• veiller à ce que les œuvres présentées au public soient décrites et étiquetées de façon exacte;

• respecter ses engagements contractuels avec les clients, les artistes, les fournisseurs et les membres de l'Association ;

• dans un délai raisonnable, mettre à la disposition de l'artiste qui en fait la demande un état financier ou un relevé d'inventaire comptable, ou les deux, à l'égard de toute œuvre de l'artiste vendue ou en consignation;

• si elle détient en consignation une œuvre d'art produite par un artiste ou reçue d'un client, la galerie doit, sauf disposition contraire, payer l'artiste ou le client dès que l'œuvre a été vendue et que les sommes ont été versées par l'acheteur ;

• en tout temps, par respect pour l’artiste, il est exclu que des liquidations à rabais d’œuvres d’artistes représentés par les galeries membres de l’Association soient faites par une des galeries membres;

• garder, conserver et protéger, à l'aide des moyens habituels, toute œuvre d'art dont la garde lui est confiée;

• sauvegarder en tout temps son indépendance professionnelle et éviter des situations où elle pourrait être en conflit d'intérêts;

• respecter, dans toute intervention publique, la réputation de chacun des membres de l'Association;

Association des Galeries d’Art Professionnelles du Québec (A.G.A.P.Q.)

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